L'assurance décès
L’assurance « en cas de décès », tout comme l’assurance « en cas de vie » garantit le versement d’une somme d’argent, préalablement constituée au moyen de primes versées en une seule fois ou régulièrement, à un ou plusieurs bénéficiaires, pourvu que le décès de l’assuré ait lieu, cette fois-ci, avant le terme du contrat, pouvant, lui-même, être souscrit pour une durée déterminée, il s’agit alors d’une assurance « temporaire », ou pour une durée illimitée, c’est-à-dire une assurance « vie entière ».
Dans le cas de l’assurance « temporaire », le contrat est dit « à fonds perdus », l’assureur conservant les primes versées si le décès n’intervient pas avant la date prévue dans le contrat. L’assurance « vie entière », quant à elle, permet de garantir le versement qu’elle que soit la date du décès.
Certaines formules permettent de combiner à la fois une assurance « en cas de vie » et une assurance « en cas de décès ». Ce type de contrats peut également être complété par d’autres garanties : incapacité de travail, invalidité, perte d’emploi…
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La fiscalité de l'assurance vie |
L’assurance vie reste soumise à différents prélèvements sociaux s’élevant, aujourd’hui, à un total de 12,1 %, prélevés, chaque année, dans le cadre d’un contrat en euros, ou lors du retrait des fonds, dans le cadre d’un contrat en unités de compte.
Longtemps exonérés de tout impôt, ces contrats obéissent, désormais, à des règles fiscales strictes ; ainsi, lorsque l’assuré retire des fonds, en intégralité ou en partie, les intérêts générés sont alors ajoutés à son revenu imposable ou, selon le choix du souscripteur, soumis à un prélèvement libératoire, de 35 % si le rachat intervient au cours des quatre premières années du contrat, de 15 % dans le cas où le rachat se produit entre le quatrième et le huitième anniversaire de la souscription et de 7,5 % pour un rachat effectué au-delà de la huitième année, le bénéficiaire se voyant accordé, dans ce dernier cas, un abattement forfaitaire annuel de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple.
En ce qui concerne les droits de succession, lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le pacsé, celui-ci est exonéré de tout impôt.
En revanche, les autres bénéficiaires, doivent, dans certains cas, honorer des droits de succession.
Ainsi, pour une assurance vie souscrite avant le 20 novembre 1991, le bénéficiaire est libéré des droits de succession pour ce qui concerne les versements effectués, par le défunt, avant le 13 octobre 1998. Pour les contrats signés après le 20 novembre 1991, les versements effectués, par le défunt, avant que celui-ci n’ait fêté son soixante-dixième anniversaire et avant le 13 octobre 1998, sont également exonérés des droits de succession ; les primes versées, par le défunt, après son soixante-dixième anniversaire sont alors considérées comme faisant partie de la succession et sont donc soumises à l’impôt correspondant, appliqué suite à un abattement de 30 500 € par bénéficiaire, les intérêts restant, quant à eux, libres de tout impôt.
Dans chacun de ces cas, les sommes versées, par le défunt, après le 13 octobre 1998 sont, quant à elles, soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 %, après un abattement de 152 500 € pour chacun des bénéficiaires.
L’assurance vie reste, quoi qu’il en soit, l’investissement le plus intéressant en terme de succession, tant par son taux de rémunération que par son régime fiscal ; raison pour laquelle, en quelques années, face à la baisse générale des taux d’intérêts affichés par les livrets d’épargne, ce type de contrats est devenu le placement préféré des français. |
