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L'assurance moto : Qu'est ce que c'est ?
Au même titre que les propriétaires de voiture, les propriétaires de moto ont l’obligation de contracter une assurance couvrant les dommages qui pourraient être causés, du fait de l’utilisation de leur bien ; en effet, l’article L211-1 du Code des assurances crée cette obligation envers tout détenteur d’un véhicule terrestre à moteur, ce qui englobe donc les motos, ainsi que les scooters, quads et autres mini-motos.
Comme pour les voitures, il existe deux grands types d’assurances ; l’une, fournissant la couverture minimum exigée par la législation, dite assurance « au tiers », et l’autre, couvrant non seulement les dommages causés aux tiers mais aussi les dommages causés au véhicule assuré, dite assurance « tous risques ». L’ensemble des assurances proposent des contrats dans les deux catégories, pour arrêter son choix il conviendra donc de prendre en compte le niveau de couverture souhaité par rapport à la valeur du véhicule assuré.
Il est important de noter que l’assurance « au tiers » correspond à la couverture minimum exigée par le Code des Assurances ; ainsi, seuls seront couverts les dommages causés aux tiers ou aux biens, le conducteur du véhicule n’étant pas concerné par cette protection. Pour compléter leurs contrats, un grand nombre d’assureurs proposent d’étendre le dispositif au conducteur, ceci peut être inclus dans le contrat ou bien proposé sous forme d’option.
Si dans le cas de l’assurance auto, la présence d’une telle protection dans les contrats dits « au tiers » est un point non négligeable, il devient indispensable pour l’assurance des véhicules plus légers, comme les deux roues, compte tenu des risques accrus de blessures graves.
Il conviendra donc de prendre en compte cette dépense lors de l’évaluation du coût de l’assurance. Concernant les passagers, il n’est pas nécessaire de souscrire à une telle couverture, l’assurance responsabilité civile du conducteur couvrant déjà les risques, à moins que le transport de ceux-ci ne donne lieu à une activité professionnelle, ce qui est le cas des motos taxi et des scooters taxi, pour laquelle une assurance spéciale sera nécessaire.
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Assurance moto: offres et services
Les assureurs proposent aussi des contrats dits « tous risques » qui permettent d’étendre la couverture des dommages au véhicule de l’assuré même si le conducteur de celui-ci est responsable de l’accident.
Ces contrats sont souvent accompagnés d‘options permettant d’adapter la garantie aux besoins recherchés, il faut toutefois noter que celles-ci peuvent vite faire augmenter le coût des cotisations.
Outre ces dépenses, il faut aussi prendre en compte, lors de l’évaluation des différentes offres, le montant des franchises, ces sommes restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
De la même manière que pour les voitures, les assureurs appliquent, pour les motos, le système de « bonus / malus » pour le calcul du montant des cotisations, il faut toutefois noter que celui-ci ne peut concerner les motos dont la cylindrée est inférieure à 80 cm3.
Il convient également de préciser que les mini-motos sont, elles aussi, soumises à l’obligation mise en place par le Code des Assurances, même si leur utilisation est restreinte, du fait de l’absence d’homologation.
Dans tous les cas de figure, en cas d’utilisation de tels véhicules, sur la voie publique, le contrat d’assurance ne couvrira pas son propriétaire.
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Les principaux acteurs de l'assurance voiture |
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